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Découvrez pourquoi la loi s’applique à tous, comment une personne est traitée équitablement dans une affaire criminelle et quels sont les rôles des tribunaux, de la police et des avocats.
Cette leçon indépendante aide à étudier. Découvrir le Canada est le guide officiel gratuit.
Salle d’audience de la Cour d’appel fédérale dans l’édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa. Ce n’est pas la salle d’audience de la Cour suprême.Photographie · Mr Serjeant Buzfuz · Wikimedia Commons · CC0 1.0 · Image recadrée par la mise en page.
La primauté du droit
En mots simples
Au Canada, les représentants élus rédigent les lois. La primauté du droit signifie que tout le monde doit les respecter, y compris les politiciens, les juges et les policiers. Les tribunaux offrent un moyen pacifique de régler les conflits.
Imaginez
Un policier ne peut pas ignorer la loi en raison de son emploi. Les mêmes règles juridiques s’appliquent aux responsables publics et aux autres personnes.
Demandez-vous
La loi s’applique-t-elle à un juge ou à un politicien?
Une procédure équitable en matière criminelle
En mots simples
L’application régulière de la loi signifie que le gouvernement doit respecter les garanties juridiques d’une personne. Dans une affaire criminelle, la présomption d’innocence signifie qu’une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire.
Imaginez
Être accusé d’un crime ne signifie pas être reconnu coupable. L’affaire doit être tranchée selon la procédure prévue par la loi.
Demandez-vous
Que faut-il établir avant de reconnaître une personne accusée coupable?
Les tribunaux tranchent les affaires
En mots simples
Les tribunaux règlent les conflits juridiques. La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal. Il existe aussi des cours de première instance et d’appel, la Cour fédérale pour les questions liées au gouvernement fédéral, et des tribunaux de la famille, de la circulation et des petites créances.
Imaginez
Un litige portant sur une petite somme peut être porté devant un tribunal des petites créances. C’est le tribunal, et non la police, qui le tranche.
Demandez-vous
Quel est le plus haut tribunal du Canada?
La police aide et fait respecter la loi
En mots simples
La police veille à la sécurité des gens et fait respecter les lois. Les services municipaux et provinciaux ainsi que la GRC ont des responsabilités différentes. On peut aussi signaler des préoccupations concernant la conduite policière par un processus de plainte.
Imaginez
Vous pouvez demander de l’aide à la police après un vol ou la disparition d’une personne. Signaler un événement ne détermine pas à lui seul la culpabilité.
Demandez-vous
La police fait-elle respecter la loi ou décide-t-elle de la culpabilité au tribunal?
Les avocats et l’aide juridique
En mots simples
Un avocat peut expliquer un problème juridique et représenter une personne au tribunal. Les services d’aide juridique peuvent offrir une aide gratuite ou peu coûteuse aux personnes admissibles; leur disponibilité et leurs règles varient.
Imaginez
Une personne qui ne peut pas payer un avocat peut se renseigner sur l’aide juridique locale. Cette leçon explique des rôles civiques, pas la marche à suivre dans une affaire personnelle.
Demandez-vous
Qui peut représenter une personne au tribunal?
MISE EN SITUATION
Suivez une question de justice
Imaginez le signalement d’un vol. Ce parcours simplifié relie les rôles étudiés; toutes les situations ne suivent pas les mêmes étapes.
01
Une situation est signalée
Une personne signale le vol d’un vélo. La police peut enquêter et recueillir des faits; elle ne décide pas de la culpabilité.
02
Une accusation n’est pas une condamnation
Si une personne est accusée, elle est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Ses garanties juridiques doivent être respectées.
03
Le tribunal tranche
Le tribunal entend la cause et décide selon les preuves et la loi. La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.
04
Une aide peut être offerte
Un avocat peut expliquer la procédure et représenter une personne. L’aide juridique peut être offerte aux personnes admissibles selon les règles locales.
Qui décide si la personne accusée est coupable?
Un tribunal, selon la preuve et la loi. La police enquête et fait respecter la loi; une accusation ne prouve pas la culpabilité.
Qui fait quoi dans le système de justice?
Lois
Représentants élus
Application
Police
Décisions
Tribunaux
Aide
Avocats et aide juridique
Un repère pour retenir
Retenez les rôles : les représentants élus font les lois; la police les fait respecter; les tribunaux tranchent les affaires; les avocats aident les gens à comprendre et à suivre la procédure. L’application régulière de la loi et la présomption d’innocence protègent l’équité.
Vérifiez vos connaissances
Un responsable public peut-il être au-dessus de la loi?
Non. La primauté du droit s’applique à tous, y compris aux politiciens, aux juges et aux policiers.
Une accusation prouve-t-elle la culpabilité?
Non. Dans une affaire criminelle, une personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire selon la procédure prévue par la loi.
Qui règle un conflit : la police ou un tribunal?
Un tribunal règle les conflits juridiques et tranche les affaires. La police fait respecter la loi et veille à la sécurité.
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