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Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Voyez comment ces trois notions se complètent et qui prend les décisions.
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La colline du Parlement à Ottawa, le 1er juillet 2008.Photo · Raul Heinrich · Wikimedia Commons · CC BY-SA 3.0 · Image redimensionnée pour le Web; aucune autre modification.
Un État fédéral : des responsabilités partagées
En mots simples
Le gouvernement fédéral s’occupe de questions nationales et internationales comme la citoyenneté, la défense et le droit criminel. Les provinces sont responsables notamment de l’éducation, de la santé et des ressources naturelles. Les territoires exercent plusieurs fonctions semblables grâce à des pouvoirs délégués par le gouvernement fédéral. Les municipalités offrent des services locaux selon les lois provinciales. Le fédéral et les provinces partagent la responsabilité de l’immigration et de l’agriculture.
Imaginez
Pour une question de citoyenneté, pensez au fédéral. Pour une école publique, pensez à la province ou au territoire. Pour la collecte locale des déchets, pensez à la municipalité.
Demandez-vous
Quel ordre s’occupe de la citoyenneté et lequel s’occupe généralement de l’éducation?
Une démocratie parlementaire : des élus responsables devant la population
En mots simples
Les citoyens élisent les députés de la Chambre des communes et des assemblées législatives provinciales ou territoriales. Au fédéral, la Chambre des communes est la partie élue du Parlement. Les députés débattent des lois, approuvent les dépenses et demandent des comptes au gouvernement. Celui-ci doit conserver la confiance de la Chambre des communes pour gouverner.
Imaginez
Si la Chambre retire sa confiance au gouvernement lors d’un vote, celui-ci doit démissionner ou demander des élections.
Demandez-vous
Quelle partie du Parlement est élue par la population et que signifie la confiance de la Chambre?
Une monarchie constitutionnelle : deux rôles distincts
En mots simples
Le souverain est le chef d’État du Canada et agit conformément à la Constitution. Le gouverneur général représente le souverain au fédéral; un lieutenant-gouverneur le représente dans chaque province. Le premier ministre est le chef du gouvernement et dirige la politique fédérale. Ce sont des rôles différents.
Imaginez
Le premier ministre choisit les ministres du Cabinet qui dirigent les ministères. Le gouverneur général remplit des fonctions constitutionnelles, comme accorder la sanction royale aux projets de loi fédéraux au nom du souverain.
Demandez-vous
Qui est le chef d’État et qui est le chef du gouvernement?
Le Parlement, le Cabinet et une nouvelle loi
En mots simples
Le Parlement fédéral comprend trois parties : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le Cabinet réunit le premier ministre et les ministres qui dirigent le gouvernement; ce n’est pas une quatrième partie du Parlement. Un projet de loi est étudié et adopté par la Chambre et le Sénat, puis reçoit la sanction royale avant de devenir une loi.
Imaginez
Un projet de loi fédéral est débattu à la Chambre élue et examiné au Sénat. Une fois adopté par les deux Chambres, le gouverneur général peut accorder la sanction royale au nom du souverain.
Demandez-vous
Nommez les trois parties du Parlement. Quelle dernière étape transforme un projet de loi adopté en loi?
État fédéral
Les trois ordres de gouvernement
Comparez où chaque ordre agit. Certains domaines, dont l’immigration et l’agriculture, sont partagés entre le fédéral et les provinces.
01
Fédéral
Tout le Canada
Citoyenneté, défense et droit criminel
02
Provincial ou territorial
Chaque province ou territoire
Éducation, santé et ressources naturelles
03
Municipal
Collectivité locale
Collecte des déchets et autres services locaux
Qui fait quoi au fédéralSouverain → chef d’ÉtatReprésenté par le gouverneur général; fait partie du Parlement.Chambre des communes + Sénat → ParlementLa Chambre est élue; les deux Chambres examinent les projets de loi.Premier ministre + Cabinet → gouvernementDirigent les politiques; doivent conserver la confiance de la Chambre.
Un repère pour retenir
État fédéral = répartition des responsabilités. Démocratie parlementaire = la population élit des députés et le gouvernement a besoin de la confiance de la Chambre. Monarchie constitutionnelle = le souverain est chef d’État; le premier ministre dirige le gouvernement. Pour un projet de loi : Chambre + Sénat + sanction royale.
Vérifiez vos connaissances
Qui est responsable de la citoyenneté et de l’éducation publique?
La citoyenneté relève du gouvernement fédéral. L’éducation relève des provinces; les gouvernements territoriaux la gèrent aussi grâce à des pouvoirs délégués.
Le Cabinet est-il l’une des trois parties du Parlement?
Non. Le Parlement comprend le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le Cabinet, dirigé par le premier ministre, dirige le gouvernement et doit conserver la confiance de la Chambre.
Que faut-il après l’adoption d’un projet de loi fédéral par les deux Chambres?
Il faut la sanction royale, normalement accordée par le gouverneur général au nom du souverain, avant que le projet devienne une loi.
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