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D’où viennent les droits au Canada? Suivez le lien entre les traditions juridiques, la Constitution et la Charte, puis vérifiez vos connaissances à l’aide d’exemples concrets.
Le droit canadien vient notamment des lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, de la common law anglaise, du droit civil d’origine française et de traditions constitutionnelles britanniques. La common law se développe par les décisions des tribunaux; le droit civil est organisé dans un code écrit.
Imaginez
Une assemblée adopte une loi et un tribunal l’interprète. Les deux contribuent aux règles qui s’appliquent dans la vie courante.
Demandez-vous
Pouvez-vous nommer deux sources du droit canadien?
Une longue tradition de liberté
En mots simples
Le guide relie les libertés canadiennes à la Magna Carta, signée en Angleterre en 1215. Il présente aussi l’habeas corpus, une protection issue de la common law qui permet de contester une détention illégale par l’État.
Imaginez
Si une personne est détenue sans fondement légal, elle peut demander à un tribunal d’examiner sa détention. C’est l’idée de l’habeas corpus.
Demandez-vous
Que peut-on contester grâce à l’habeas corpus?
La Constitution et la Charte
En mots simples
La Constitution établit les règles fondamentales du Canada. En 1982, elle a été modifiée pour inclure la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci protège des libertés fondamentales et énonce d’autres droits.
Imaginez
Se réunir pacifiquement pour exprimer une opinion fait appel aux libertés d’expression et de réunion pacifique.
Demandez-vous
Qu’a-t-on ajouté à la Constitution en 1982?
Les droits au quotidien
En mots simples
Le guide souligne la liberté de circulation et d’établissement, les droits relatifs aux langues officielles et à l’instruction dans la langue de la minorité, ainsi que la protection des droits issus de traités et des autres droits des peuples autochtones. Il parle aussi du multiculturalisme et de l’égalité des femmes et des hommes devant la loi.
Imaginez
Une citoyenne qui va vivre et travailler dans une autre province exerce sa liberté de circulation et d’établissement. Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
Demandez-vous
Quel droit concerne le fait de vivre et travailler partout au Canada?
LE DOCUMENT ET SON SENS
Explorer la Charte
Ces trois repères relient le document aux droits expliqués dans la leçon. L’image est un repère visuel; les mêmes idées sont expliquées en texte.
01En haut du document : son titre
Le grand titre désigne la Charte. Elle fait partie de la Constitution du Canada depuis 1982; les droits canadiens ont aussi des racines juridiques plus anciennes.
Sous « Libertés fondamentales », le document énumère notamment l’expression et la réunion pacifique. Lisez le texte de la leçon pour une explication accessible.
Les colonnes inférieures nomment la liberté de circulation et les droits linguistiques. Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés séparément par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, hors de la Charte illustrée.
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