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Leçon 2 · D’après Découvrir le Canada

Les fondements des droits

D’où viennent les droits au Canada? Suivez le lien entre les traditions juridiques, la Constitution et la Charte, puis vérifiez vos connaissances à l’aide d’exemples concrets.

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Reproduction du document de la Charte canadienne des droits et libertés en français, avec son titre et des colonnes de texte.
La Charte canadienne des droits et libertés, document en français, 1982.Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. · Patrimoine canadien (Canadian Heritage) · Wikimedia Commons · Données ouvertes de Patrimoine canadien · Licence du gouvernement ouvert – Canada 2.0 · Image redimensionnée pour le Web.

Plusieurs sources du droit

En mots simples

Le droit canadien vient notamment des lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, de la common law anglaise, du droit civil d’origine française et de traditions constitutionnelles britanniques. La common law se développe par les décisions des tribunaux; le droit civil est organisé dans un code écrit.

Imaginez

Une assemblée adopte une loi et un tribunal l’interprète. Les deux contribuent aux règles qui s’appliquent dans la vie courante.

Demandez-vous

Pouvez-vous nommer deux sources du droit canadien?

Une longue tradition de liberté

En mots simples

Le guide relie les libertés canadiennes à la Magna Carta, signée en Angleterre en 1215. Il présente aussi l’habeas corpus, une protection issue de la common law qui permet de contester une détention illégale par l’État.

Imaginez

Si une personne est détenue sans fondement légal, elle peut demander à un tribunal d’examiner sa détention. C’est l’idée de l’habeas corpus.

Demandez-vous

Que peut-on contester grâce à l’habeas corpus?

La Constitution et la Charte

En mots simples

La Constitution établit les règles fondamentales du Canada. En 1982, elle a été modifiée pour inclure la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci protège des libertés fondamentales et énonce d’autres droits.

Imaginez

Se réunir pacifiquement pour exprimer une opinion fait appel aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

Demandez-vous

Qu’a-t-on ajouté à la Constitution en 1982?

Les droits au quotidien

En mots simples

Le guide souligne la liberté de circulation et d’établissement, les droits relatifs aux langues officielles et à l’instruction dans la langue de la minorité, ainsi que la protection des droits issus de traités et des autres droits des peuples autochtones. Il parle aussi du multiculturalisme et de l’égalité des femmes et des hommes devant la loi.

Imaginez

Une citoyenne qui va vivre et travailler dans une autre province exerce sa liberté de circulation et d’établissement. Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Demandez-vous

Quel droit concerne le fait de vivre et travailler partout au Canada?

LE DOCUMENT ET SON SENS

Explorer la Charte

Ces trois repères relient le document aux droits expliqués dans la leçon. L’image est un repère visuel; les mêmes idées sont expliquées en texte.

01En haut du document : son titre

Le grand titre désigne la Charte. Elle fait partie de la Constitution du Canada depuis 1982; les droits canadiens ont aussi des racines juridiques plus anciennes.

Lire la section sur la Constitution →
02Dans la colonne de gauche : libertés fondamentales

Sous « Libertés fondamentales », le document énumère notamment l’expression et la réunion pacifique. Lisez le texte de la leçon pour une explication accessible.

Lire la section sur la Charte →
03Colonnes inférieures : droits au quotidien

Les colonnes inférieures nomment la liberté de circulation et les droits linguistiques. Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés séparément par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, hors de la Charte illustrée.

Lire la section sur la vie quotidienne →

Un repère pour retenir

Sources → libertés → Constitution et Charte → vie quotidienne. Retenez d’abord l’origine du droit, puis associez un droit à une situation réelle.

Vérifiez vos connaissances

La Charte a-t-elle créé tous les droits canadiens à partir de rien?

Non. Les droits ont aussi des racines juridiques et constitutionnelles plus anciennes. La Charte a été ajoutée à la Constitution en 1982.

Que permet de contester l’habeas corpus?

Une détention illégale par l’État. Un tribunal peut vérifier si la personne est détenue légalement.

Quel droit permet à une citoyenne de déménager pour travailler dans une autre province?

La liberté de circulation et d’établissement. Le guide indique que les Canadiens peuvent vivre et travailler partout au pays.

Source officielle

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